R.V.Q. 3293 - Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
2.La ville établit un programme temporaire de revitalisation et d’intervention ayant pour objet de stimuler la construction de logements locatifs dans les secteurs d’application par l’octroi d’une aide financière visant à couvrir une partie des dépenses encourues en infrastructures et en équipements municipaux par un promoteur dans le cadre d’une entente promoteur.
2.La ville établit un programme temporaire de revitalisation ayant pour objet de stimuler la construction de logements locatifs dans les secteurs d’application par l’octroi d’une aide financière visant à couvrir une partie des dépenses encourues en infrastructures et en équipements municipaux par un promoteur dans le cadre d’une entente promoteur.
2.La ville établit un programme temporaire de revitalisation ayant pour objet de stimuler la construction de logements locatifs dans les secteurs d’application par l’octroi d’une aide financière visant à couvrir une partie des dépenses encourues en infrastructures et en équipements municipaux par un promoteur dans le cadre d’une entente promoteur.
